Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 5 millions de Fcfp sont assujetties à la TVA sociale.
La TVA sociale a prit effet le 01/04/2022 sur la base d’imposition d’1%.
Le ministre de l’Economie, Yvonnick Raffin.

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C’est fait. Quarante-et-un des 57 représentants de l’assemblée de la Polynésie française
ont voté ce mardi matin la suppression de la “TVA sociale” au 1er octobre 2023.


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