Conditions générales de vente

Produit vendu : Clé d'activation - GVAO - Premium

1) Acceptation des présentes conditions générales de vente
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site de GVAO.COM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Le présent contrat sera régi par le droit international, les tribunaux du siège social de GVAO Software sont seuls compétents.
2) Prise de commande
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Chaque commande de l’internaute fera l’objet d’une confirmation de notre part par I’émission d’une information envoyée par e-mail. En aucun cas sa commande seule sans paiement du prix défini ne fera l’objet de l’envoi de la clé d’activation GVAO – Premium.
3) Livraison et réception
La livraison s’effectuera dès le règlement intégral du prix en cours. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer en temps et en heure : la guerre, l’émeute, l’incendie, les perturbations ou grèves totales ou partielles, les accidents et l’impossibilité de communiquer par e-mail. Nous ne pourrons être tenu pour responsable pour tous retard du à ce qui précède.
4) Le paiement de la clé d’activation GVAO – Premium
Le paiement du produit peut se faire par virement, par compte PayPal ou par carte de crédit, l’envoi d’une facture fera suite au paiement et confirmation de réception du produit.
5) Droit d’usage, propriétés invariables
La clé d’activation donne droit à son propriétaire à l’usage illimité de GVAO –  Premium sur un ou plusieurs ordinateurs avec sa Raison sociale et ses coordonnées de code pays et code postal fournis par lui-même à la date de l’achat. La clé d’activation GVAO – Premium n’est pas modifiable.
6) Le prix de la clé d’activation
Le prix comprend le coût de l’encapsulation de l’en-tête commerciale Raison sociale, code pays et code postal fournis par l’acheteur lors de sa commande.
7) Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux du siège social de GVAO Software sont seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
8) Remboursement
En aucun cas, une clé d’activation GVAO – Premium ne sera remboursée car elle est unique et a été créée selon une demande précisément définie. Elle ne sera ni modifiée ni échangée, selon Art. 10
9) Formulaire d’informations pour la création de votre clé d’activation
Dès que l’internaute appuie sur le bouton “Suivant” celui-ci donne son accord pour envoyer ses informations qui seront utilisées pour créer sa clé d’activation GVAO – Premium. Toutes erreurs de présentation ou d’orthographe seront à la responsabilité du client. GVAO Software demandera le droit de modifier certaines informations préjudiciables s’il juge utile ou pour apporter lisibilité et clarté.
10) Droit de rétractation (passé de 7 à 14 jours)
Loi du 16 avril 2003 modifié par article L121-20 du Code de la consommation concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, le droit à la rétractation ne s’exerce pas pour les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques.
11) Prix de la clé d’activation GVAO – Premium
Le prix peut changer à tout moment sans autre information.
12) Délais de livraison
Selon le mode de paiement une information est envoyée à l’acheteur.

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